Suspension ou annulation du permis de conduire pour conduite en état alcoolique.

Vous avez conduit après avoir consommé de l'alcool ou du cannabis et lors du contrôle routier les gendarmes ont retenu votre permis de conduire: quand allez vous le récupérer?

Lors de votre interpellation les gendarmes procédent au contôle de votre alcoolèmie. Si vous êtes au dessus du taux légal autorisé les gendarmes retirent immédiatement votre permis de conduire et vous notifient une suspension administrative de votre permis de conduire ne pouvant exéder 6 mois. Les services de police ou gendarmerie vous remettent une convocation devant le tribunal correctionnel.

La décision du Tribunal Correctionnel de Beauvais (Oise) ou Senlis (Oise) remplace et annule la décision administrative et prend effet rétroactivement au jour de votre interpellation; de sorte que si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel en audience publique ou en CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) avant l'expiration de la période de suspension administrative vous pouvez récupérer votre permis de conduire.

 Si vous êtes en état de récidive légale (pour avoir été condamné dans les 5 années précédentes pour des faits similaires ou assimilés) le tribunal correctionnel ne peut que constater l'annulation de votre permis de conduire et prononcer une peine d'interdiction de repasser votre permis de conduire qui ne peut être inférieure à 2 mois. Vous n'aurez que les épreuves du code de la route à repasser si vous demander à repasser votre permis de conduire dans l'année de votre condamnation. Après plus d'une année d'annulation du permis de conduire vous devrez repasser les épreuves du code ET de la conduite.