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Divorce Séparation Pension alimentaire Avocat Beauvais (60)
Le 29 juillet 2014
La pension alimentaire correspond aux frais exposés pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
Le parent qui n'a pas la garde de son enfant est débiteur de la pension alimentaire.
Le montant de la pension alimentaire correspond à un pourcentage des revenus du parent qui verse la pension alimentaire.
Cette grille d'évaluation des pensions alimentaires ne tient compte exclusivement que des revenus du parent débiteur de la pension alimentaire; et pas ceux de son conjoint. Inversement les charges sont retenues pour un montant fixe de 483€ sans prise en compte de cas particuliers en ne laissant au parent débiteur de la pension alimentaire qu'un minimum vital. Les montants sont dégressifs en fonction du nombre d'enfant à charge.
Cet automatisme dans la détermination du montant des pensions alimentaires peut s'avérer inadapté et c'est la raison pour laquelle les conseils de votre avocat sur Beauvais (60) Clermont (60) ou Senlis (60) pour la détermination d'une pension alimentaire est précieuse.
Vous venez de vous séparer de votre compagnon ou vous êtes en procédure de divorce: quel sera le montant de la pension alimentaire pour les enfants? Votre avocat à Beauvais (60) vous répond.
La pension alimentaire correspond aux frais exposés pour l'entretien et l'éducation d'un enfant.
Le parent qui n'a pas la garde de son enfant est débiteur de la pension alimentaire.
Le montant de la pension alimentaire correspond à un pourcentage des revenus du parent qui verse la pension alimentaire.
Pour harmoniser le montant des pensions alimentaires, le Garde des Seaux a établit une grille indicative de référence des pensions alimentaires, publié par décret chaque année " table de référence 2014 pour fixer les pensions alimentaires".
Votre avocat pourra vous aider dans la lecture de cette grille indicative.
Votre avocat pourra vous aider dans la lecture de cette grille indicative.
Cette grille d'évaluation des pensions alimentaires ne tient compte exclusivement que des revenus du parent débiteur de la pension alimentaire; et pas ceux de son conjoint. Inversement les charges sont retenues pour un montant fixe de 483€ sans prise en compte de cas particuliers en ne laissant au parent débiteur de la pension alimentaire qu'un minimum vital. Les montants sont dégressifs en fonction du nombre d'enfant à charge.
Cet automatisme dans la détermination du montant des pensions alimentaires peut s'avérer inadapté et c'est la raison pour laquelle les conseils de votre avocat sur Beauvais (60) Clermont (60) ou Senlis (60) pour la détermination d'une pension alimentaire est précieuse.